L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à eurlkaya@yahoo.fr , ou par courrier à Sarl Kaya  26 rue des Ilages – Zone Industrielle de Vongy 74200 Thonon-les-Bains , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.kaya-construction.fr les informations suivantes :

SARL KAYA , société à responsabilité limitée au capital de 7 500,00 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Thonons-Les-Bains sous le numéro RCS THONON B 447 511 395, numéro de TVA FR71447511395.

Représentée par :

Sarl Kaya Construction

26 rue des Ilages Zone Industrielle de Vongy 

74200 Thonon-les-Bains

Hébergement : online.net  
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08  
www.online.net

Création : netdev 
NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY 
www.netdev.frFR71447511395